Conditions Générales de Vente



 

1. Définition

 

“Article” : produits de mode proposés à la vente sur le Site.

“Client” : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

“Commande” : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

“SOCAM” :  SOCAM, Société par actions simplifiées au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 22, rue de Douai 75009 Paris, dont le numéro d’identification est 848 562 591 RCS Paris.

“Site” : site web édité par SOCAM et accessible à l’adresse www.shop-charlie.com


 

2. Applications des conditions générales de vente 

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée via le Site par tout Client auprès de SOCAM.

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, SOCAM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.

 

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.

 

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.

 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. Information sur le site et accessibilité

 

www.shop-charlie.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société SOCAM.

 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par SOCAM ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

 

SOCAM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.


 

SOCAM ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

 

SOCAM ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

SOCAM se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.


 

4. Articles

 

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

 

SOCAM se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

 

Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de SOCAM. A ce titre, SOCAM ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks ou de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande.

 

SOCAM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Articles pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que SOCAM n'accepte que le retour d’Articles intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.

 

 

5. Commandes

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

 

Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »).

La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. SOCAM se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

 

Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

 

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

 

Après validation du paiement, SOCAM adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

 

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de SOCAM et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par SOCAM du contenu de sa Commande.

 

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à thevintagecharlie@gmail.com si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande.

 

SOCAM ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

 

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit contacter le service client à l’adresse thevintagecharlie@gmail.com.

 

 

6. Refus de traiter une commande

 

SOCAM se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SOCAM pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que ce dernier soit amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

 

SOCAM ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Article du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

 

SOCAM se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.



 

7. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toute taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Articles vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.

Le prix des Articles vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

 

Le prix des Articles n’inclut pas les frais d’expédition des Articles de la Commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la Commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la Commande, dans le Panier.

 

En cas de Commande vers un autre pays que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. SOCAM n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à la charge du Client et relèveront de la responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

 

 

8. Modalités de paiement

 

Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective.

 

Le règlement des Articles s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) soit via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe soit via Paypal.

 

Stripe.  Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com

 

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SOCAM vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par SOCAM sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par SOCAM constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe ou Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et SOCAM.

 

 

9. Livraison

 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Articles (la « Livraison »).

 

Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison.

 

Lors de la validation de sa Commande, le Client se voit proposer plusieurs options de Livraison, à savoir :

  • une livraison à domicile par les services de Colissimo ou Chronopost;

  • une livraison en point Relais Colis par les services de Mondial Relay

  • un retrait de la Commande dans les locaux de SOCAM à Paris, sur rendez-vous.

 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande.

 

Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande. 

 

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par SOCAM, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

SOCAM ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure .

 

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à thevintagecharlie@gmail.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à thevintagecharlie@gmail.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

 

Retrait dans les locaux de SOCAM à Paris

 

Si le Client choisit l’option de retirer sa Commande dans les locaux de SOCAM à Paris, il lui appartient d’envoyer un e-mail à l’adresse thevintagecharlie@gmail.com afin de convenir d’un créneau d’enlèvement de la Commande. Aucune Livraison ne sera possible sans prise préalable de rendez-vous.

 

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client en main propre contre récépissé.

 

 

9. Retours et remboursements

 

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

 

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse thevintagecharlie@gmail.com dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.

 

En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées.

 

 

Depuis la France

 

Le Client dispose de deux options :

 

  • Retour gratuit par Colissimo

A réception de la demande de retour faite par le Client à l’adresse thevintagecharlie@gmail.com, SOCAM adresse au Client une étiquette de retour prépayée ainsi qu’un bon de retour.

Le Client remplit le bon de retour et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client colle l’étiquette de retour prépayée sur son colis et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.

 

  • Retour dans les locaux de SOCAM

Le Client peut déposer son colis dans les locaux de SOCAM à Paris, sur rendez-vous.

Pour se faire, il sollicite une prise de rendez-vous quand il envoie sa demande de retour à l’adresse thevintagecharlie@gmail.com

 

Depuis le reste du monde

A réception de la demande de retour faite par le Client à l’adresse thevintagecharlie@gmail.com, SOCAM adresse au Client un bon de retour.

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.

Le Client remplit le bon de retour et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour est offert au Client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à thevintagecharlie@gmail.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.

 

 

Le remboursement intervient sous réserve que SOCAM ait pu récupérer les Articles initialement livrés.

 

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, SOCAM s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.

 

Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.

  

 

10. Garanties légales

 

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (thevintagecharlie@gmail.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

 

L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de SOCAM, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.

 

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

 

En outre, SOCAM garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

 

Non-conformité

Le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article ; et

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

 

Vices cachés

 

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

 

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.

 

La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.


 

11. Responsabilités

 

La responsabilité de SOCAM à l'égard de tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. SOCAM ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

 

-       perte de revenus ou de ventes

​-       perte d'exploitation

​-       perte de profits ou de contrats

​-       perte d'économies prévues

​-       perte de données

​-       perte de temps de travail ou de gestion

​-       préjudice d’image

​-       perte de chance, et notamment de commander un Produit,

​-       préjudice moral.

 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

 

SOCAM ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

 

SOCAM s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous ses efforts SOCAM ne pour garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et SOCAM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

 

SOCAM ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.


 

Force Majeure

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, SOCAM en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de SOCAM ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

 

12. Service Client

 

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle à l’adresse e-mail suivante : thevintagecharlie@gmail.com

 

 

13. Protection des données personnelles

 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par SOCAM qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

 

SOCAM s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il est précisé que le Site est hébergé par Wix qui fournit à SOCAM une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Wix, ses bases de données et l’application générale Wix.

 

En cas de violation des données personnelles, SOCAM notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, SOCAM informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

 

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de SOCAM.

 

Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à SOCAM d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque.

 

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :

  • à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;

  • à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par SOCAM ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données.

 

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :

SOCAM

Service client

Adresse : 22 rue de Douai 75009 Paris

E-mail : thevintagecharlie@gmail.com

 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. SOCAM peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.

 

Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte.

 

Le Client peut communiquer à SOCAM des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

 

Toutes les informations du Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec SOCAM. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires du Client ne sont jamais en la possession de SOCAM. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de STRIPE.


 

14. Offres commerciales et newsletters

 

SOCAM est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, ou via l’ensemble des espaces web animés par SOCAM sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :

  • si par courrier, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail thevintagecharlie@gmail.com ou à l’adresse suivante : SOCAM Service client, 22 rue de Douai 75009 Paris

  • si via l’ensemble des espaces web animés par SOCAM sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page The vintage Charlie.

 

 


 

15. Cookies 

 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

 

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

 

Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

 

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.

 

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.  



 

16. Propriété intellectuelle, nom de domaine et site internet 

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site www.shop-charlie.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SOCAM, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 


 

17. Invalidité partielle et non-renonciation

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Aucune tolérance, inaction ou inertie de SOCAM ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.


 

18. Informations légales

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Les directrices de la publication sont Sophie Boirard et Camille Chatelet représentantes légales de SOCAM.

 

Contacts : sophie.boirard@gmail.com et  camille.chtelet@gmail.com